Legal notice

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Dernière mise à jour : 27 août 2026

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PROTECFLAM INDUSTRIES
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Siège social : 31 rue de l’Étoile du Matin – 44600 Saint-Nazaire – France

RCS Saint-Nazaire : 821 549 045
SIRET : 821 549 045 00010
TVA intracommunautaire : FR46 821 549 045

Téléphone : 02 40 90 10 80
E-mail : contact [arobase] protecflam [point] com

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Dimitri Paland
Responsable de la rédaction : Dimitri Paland

3. Hébergement

Sous réserve que l’hébergement du Site soit effectivement situé en France, le Site est hébergé par :

GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France

Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

4. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, marques, vidéos, sons, documents, bases de données, logiciels et éléments techniques, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Protecflam Industrie ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Protecflam Industrie ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Responsabilité

PROTECFLAM INDUSTRIES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer, lorsque cela est nécessaire, à une étude spécifique, un conseil professionnel ou aux documents contractuels et techniques applicables aux produits et services proposés.

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6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens donnant accès à des sites ou services édités par des tiers.

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8. Médiation de la consommation

À compléter uniquement si Protecflam Industrie vend des produits ou prestations à des consommateurs particuliers.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Protecflam Industries après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise et en l’absence de solution amiable.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

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